Demande publiée - Marque en non vigueur

assemblée nationale
Monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault

Numéro de dépôt :
4671701
Date de dépôt :
02/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2030
assemblée nationale de Arnaud-Guilhem Le Ribault

Présentation de la marque assemblée nationale

Déposée par voie électronique le 2 août 2020 par monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « assemblée nationale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020. .

Le déposant est monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault domicilié(e) 7 bis rue de Clignancourt - 75018 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault domicilié(e) 7 bis rue de Clignancourt - 75018 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Arnaud-Guilhem Le Ribault a également déposé les autres marques suivantes : quit social , inchance , TOUS GAGNANTS


Monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault - 7 bis rue de Clignancourt - 75018 - Paris - France


Monsieur Arnaud-Guilhem Le Ribault - 7 bis rue de Clignancourt - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme informatique en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes ; conception de méthodologies de recueil, d'analyse et de restitution des sondages, études et enquêtes ; développement, reconstitution, maintenance et hébergement de bases données obtenues à la suite de sondages, études ou enquêtes d’opinion ; programmation de logiciels à des fins sondages, études ou enquêtes d'opinion ; stockage électronique de données obtenues à la suite de sondages, études ou enquêtes d'opinion; services de développement de systèmes informatiques pour sondages, études, enquêtes d'opinion et recherches marketing ; organisation de recherches et d'analyses politiques et sociales ; conception, développement et personnalisation de technologies d'études de marché ; recherche et développement en matière d'intelligence artificielle, intelligence collective et intelligence hybride (artificielle et collective) ;

Services juridiques ; médiation ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; Services juridiques ; médiation ; services de contentieux ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; octroi de licences de propriété intellectuelle ; services de conseil, assistance, négociation, consultation et représentation dans les domaine de la démocratie représentative, de l'éthique en politique, de la corruption et de la fraude fiscale ; organisation et animation de consultations en ligne des citoyens ; diffusion d'informations dans les domaines de la démocratie représentative, la promotion de l'éthique en politique, la lutte contre la corruption et contre la fraude fiscale ; services de réseautage social en ligne.